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Termes, conditions et garantie

Mis à jour le 24 février 2021

Dispositions de contrôle : Les conditions générales et les pièces supplémentaires contenues dans les présentes (les « conditions générales ») remplacent toutes les dispositions, conditions générales et conditions contenues dans tout bon de commande ou autre forme écrite que tout Acheteur direct (l’ « Acheteur ») peut utiliser ou fournir (qu’elles soient reçues par S.J. Electro Systems, Inc. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « SJE ») avant ou après la date des présentes), et les droits des parties seront régis exclusivement par les conditions générales telles que décrites ici. SJE vend certains services, produits, pièces de rechange et logiciels associés (collectivement, les « Marchandises »). L’achat de Marchandises est régi par les conditions générales. Toute communication de l’Acheteur avec SJE pour dans le but d’acquérir des Marchandises sera traitée par SJE comme une demande d’achat de Marchandises. La réponse, quelle que soit la manière dont elle est communiquée, sera comprise par toutes les parties comme un accord pour SJE de vendre à l’Acheteur les Marchandises demandées conformément aux Conditions générales. SJE s’oppose spécifiquement à toute modalité ou condition de vente qui s’ajoute aux ou diffère des conditions générales, à moins que SJE n’en convienne autrement et doit spécifiquement le signaler dans chaque cas et par écrit.

Devis, acceptation et accords : Tout devis est une estimation de bonne foi. L’acceptation d’un devis, que ce soit par un bon de commande séparé ou par d’autres moyens, constituera une reconnaissance et une autorisation du devis tel qu’il est écrit et de fait, une acceptation des conditions générales. Les devis écrits qui n’ont pas été finalisés par un bon de commande ferme expireront à la date spécifiée sur le devis ou, en l’absence d’une telle spécification, trente (30) jours civils à compter de la date d’émission. SJE peut réviser ou retirer un devis à tout moment avant la finalisation d’un bon de commande ferme.

Conformément à la politique de l’entreprise, un accord écrit devra être signé en supplément par les deux parties ou un bon de commande accepté et reconnu par SJE est requis pour former tout accord juridiquement contraignant.

Propriété intellectuelle : Tous les dispositifs, brevets, modèles (y compris les dessins, plans et caractéristiques), logiciels existants ou à développer, devis, prix, remarques, notes, résumés, données électroniques et autres documents ou informations préparés ou divulgués par SJE resteront la propriété intellectuelle exclusive de SJE. Après acceptation et paiement final, SJE accordera à l’Acheteur une licence non transférable et non exclusive pour l’utilisation et la vente des Marchandises.

Approbation de crédit : Les conditions de crédit accordées sur chaque commande sont soumises à l’approbation continue du crédit de l’Acheteur par SJE. SJE peut retirer l’extension de crédit et exiger des conditions de paiement modifiées si, à la seule discrétion de SJE, le crédit ou la situation financière de l’Acheteur est compromise de telle sorte que SJE considère de bonne foi le paiement comme non sécurisé.

Prix et taxes : Tous les prix sont FAB au point d’expédition, sauf indication contraire ou référencé dans les pièces jointes. Tous les prix sont soumis à des ajouts commercialement raisonnables qui peuvent être nécessaires pour couvrir les droits, taxes ou autres frais. Tous les prix sont en dollars américains. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Politique d’expédition : Les frais d’expédition et de manutention couvrent le transport des Marchandises de l’entrepôt de SJE à l’Acheteur, sauf indication contraire. Les tarifs d’expédition standard sont évalués lors de la passation de la commande. SJE utilise de nombreuses méthodes d’expédition, y compris les services d’expédition UPS, mais se réserve le droit de remplacer les transporteurs sans préavis. Les services UPS next-day air (livraison sous un jour ouvrable par avion), UPS second-day air (livraison sous deux jours ouvrables par avion), UPS three-day ground (livraison sous un jour ouvré par camion), UPS Express et UPS Expedited sont des services mis à la disposition de l’Acheteur pour accélérer la livraisons des commandes. Les commandes accélérées seront expédiées en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Il est possible que certains modes de livraison de Marchandises ne soient pas être disponibles suivant le pays d’expédition.

Les poids à l’expédition indiqués sur le site Web sont à titre approximatif. Les poids à l’expédition réels sont susceptibles de changer.

Titre de propriété, risque de perte, inspection de l’équipement : le titre de propriété et le risque de perte des Marchandises seront transférés à l’Acheteur lors de la livraison des Marchandises au transporteur respectif. L’Acheteur doit immédiatement inspecter les Marchandises à la réception et tout dommage doit être rapporté sur le connaissement du transporteur au moment de la réception. SJE n’est pas responsable des dommages causés par l’expédition. SJE n’est pas responsable des pénuries ou des non-conformités, sauf notification par l’Acheteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception des Marchandises par l’Acheteur.

Manuels d’exploitation et d’entretien : Les manuels d’installation, d’entretien et d’exploitation seront fournis à l’Acheteur dans le nombre d’exemplaires spécifié au moment du devis ou de la commande. Des copies supplémentaires seront payantes, comme indiqué dans les pièces jointes.

Installation et utilisation : L’Acheteur sera seul responsable du fonctionnement, de l’installation et du service appropriés des Marchandises. Les consignes d’installation sont fournies par SJE et doivent être suivies.

Paiement : L’Acheteur doit payer SJE pour le prix d’achat total tel qu’indiqué sur le bon de commande respectif entre SJE et l’Acheteur. Sauf accord contraire et qui doit être écrit entre SJE et l’Acheteur, le fret, le stockage, l’assurance, les taxes, les droits et tous les frais gouvernementaux relatifs aux Marchandises seront payés par l’Acheteur. Si SJE est tenu de régler directement ces frais, l’Acheteur remboursera immédiatement SJE sur avis de SJE. Tous les paiements sont dus dans les conditions de crédit approuvées. L’Acheteur peut se voir facturer le moindre de 1,5 % d’intérêt par mois ou le taux légal maximum sur tous les montants non reçus à la date d’échéance qui y est décrite.

Droit de sûreté : SJE conservera une sûreté sur les Marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le non-paiement par l’Acheteur de tout montant dû, y compris les intérêts, donnera à SJE le droit de prendre possession et de retirer les Marchandises après avoir fourni à l’Acheteur un préavis écrit de dix (10) jours. La prise de possession par SJE sera sans préjudice de tout autre recours que SJE pourrait avoir.

Modifications, annulations, renvois : Toutes les modifications, annulations ou renvois doivent avoir obtenu l’approbation écrite préalable de SJE et doivent respecter les politiques d’annulation et de renvoi du fabricant et sont soumis à des frais de restockage et de service. Les retours autorisés doivent être emballés et expédiés port payé à SJE.

Politique de renvoi : SJE n’acceptera que les Marchandises retournées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de fabrication de modèles de production actuels et non utilisés. Des numéros d’autorisation de renvoi de Marchandise (« RMA, Returned Material Authorization ») doivent être attribués à tout Acheteur de Marchandises souhaitant le(s) renvoyer pour crédit. Pour obtenir un RMA, l’Acheteur doit contacter le service clientèle de SJE au numéro payant : +1-218-847-1317 ou au numéro sans frais : +1-888-342-5753. L’Acheteur est responsable du paiement des frais de port pour tout renvoi, sauf si ces Marchandises renvoyées résultent directement d’une erreur de traitement de commande par SJE. Dès réception de la Marchandise renvoyée, SJE remboursera à l’Acheteur le fret de renvoi résultant du renvoi des Marchandises en raison d’une telle erreur de traitement de la commande par SJE. En cas de retour conforme à ce paragraphe, SJE fournira à l’Acheteur un crédit pour les Marchandises renvoyées et s’efforcera de réexpédier les Marchandises adéquates à l’Acheteur. SJE se réserve le droit de refuser l’approbation de Marchandises renvoyés après inspection.

Nonobstant ce qui précède (et tant que le renvoi n’est pas dû à une erreur de traitement de commande de SJE), des frais de restockage seront facturés à l’Acheteur pour les Marchandises renvoyées, comme indiqué dans les Pièces jointes.

Force Majeure : SJE ne sera pas tenu responsable envers l’Acheteur, ni ne sera réputé avoir manqué ou violé un accord avec l’Acheteur, pour toute erreur ou tout retard dans le respect ou l’exécution de toute condition d’un accord avec l’Acheteur, lorsque et dans la mesure où telle erreur ou tel retard est causé par ou résulte (directement ou indirectement) d’actes échappant au contrôle raisonnable de SJE, y compris, sans s’y limiter : (a) des catastrophes naturelles ; (b) inondation, incendie, tremblement de terre ou explosion; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autres troubles civils : (d) ordre ou loi du gouvernement ; (e) actes, embargos ou blocus en vigueur à compter de la date de tout accord sujet entre SJE et l’Acheteur ; (f) l’action de toute autorité gouvernementale; (g) urgence nationale ou régionale; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres services industriels ; ou (i) toute autre cause indépendante de la volonté de SJE.

Indemnisation et défaut : En plus de tous les autres montants dus en vertu des présentes, l’Acheteur remboursera à SJE l’intégralité des frais ou coûts de perception, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, que SJE peut encourir dans le cadre du recouvrement de tout montant en souffrance de l’Acheteur, y compris les intérêts applicables sur les comptes en souffrance. Si l’Acheteur est en défaut en vertu du présent accord ou de tout autre accord avec SJE, SJE peut différer l’exécution en vertu des présentes jusqu’à ce que ce défaut soit résolu. SJE ne sera pas tenu de fournir une assistance au démarrage de l’usine ou une formation en usine (sur demande) jusqu’à ce que toutes les factures (y compris les retenues) pour l’équipement aient été payées dans leur totalité. En outre, SJE n’aura aucune responsabilité envers l’Acheteur dans la mesure où l’Acheteur subira des dommages ou pour tous les dommages ou toutes les réclamations faites à l’encontre de l’Acheteur en raison de la négligence de l’Acheteur, d’une faute intentionnelle, d’une fausse déclaration de toute Marchandise ou de son incapacité à utiliser correctement les dites Marchandises.

Garantie et responsabilité : Pendant la période de garantie, le recours exclusif de l’Acheteur sera soit la réparation, soit le remplacement, à la seule discrétion de SJE et sous réserve des conditions générales de tout composant qui s’avère défectueux en raison d’un défaut des matériaux ou de fabrication provenant de SJE.

SJE DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET SJE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DES DOMMAGES LIQUIDÉS OU DES PÉNALITÉS QUI SONT CAUSÉS PAR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SJE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE N’EXCÉDERA LE MOINDRE (i) DU COÛT DE RÉPARATION DE TOUT DÉFAUT OU DÉFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DE SJE EN VERTU DES PRÉSENTES OU (ii) LE PRIX D’ACHAT DES MARCHANDISES CONCERNANT LA RÉCLAMATION FAITE.

TOUT CÂBLAGE ÉLECTRIQUE ET ENTRETIEN DES MARCHANDISES DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR UN ÉLECTRICIEN AGRÉÉ. LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE POUR LES MARCHANDISES QUI ONT ÉTÉ CÂBLÉS OU RÉPARÉS PAR UNE PERSONNE AUTRE QU’UN ÉLECTRICIEN AGRÉÉ NE SERONT PAS HONORÉS EN TOTALITÉ OU PARTIE PAR SJE.

De plus, cette garantie ne s’appliquera pas aux : (a) dommages dus à des conditions météorologiques ou autres échappant au contrôle de SJE ; (b) des défauts ou des dysfonctionnements résultant du fait que les Marchandises ne sont pas installées, utilisées ou entretenues conformément aux instructions fournies, aux codes locaux applicables, aux ordonnances ou aux pratiques commerciales acceptées ; (c) les défaillances résultant d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence ; ou (d) les Marchandises réparées et/ou modifiées sans l’autorisation préalable et écrite de SJE.

Certains États n’autorisent pas les limitations sur la durée de garantie implicite, en tant que telle, cette limitation peut ne pas s’appliquer à l’Acheteur. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, en tant que tels, ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s’appliquer à l’Acheteur. La garantie décrite ci-dessus confère à l’Acheteur des droits légaux spécifiques, et l’Acheteur peut également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre.

POUR OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE : L’Acheteur assumera toutes les responsabilités et dépenses pour le retrait, la réinstallation et le transport associés à tout service de garantie. Toute Marchandise à réparer ou à remplacer en vertu de cette garantie doit être renvoyée à SJE, ou à un endroit désigné par SJE. L’Acheteur peut contacter le service clientèle de SJE au numéro payant +1-218-847-1317 ou au numéro sans frais au +1-888-342-5753 pour obtenir une RMA sur toute Marchandise soumise à une réclamation au titre de la garantie.

Droit applicable et forum : Tout litige entre l’Acheteur et SJE sera porté devant le tribunal de district du comté de Becker dans l’État du Minnesota. L’Acheteur accepte de se soumettre à cette juridiction et accepte que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de l’État du Minnesota sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

PIÈCE A

PRODUITS SJE RHOMBUS POUR PUISARDS, EFFLUENTS ET EAUX USÉES

SJE Rhombus est une marque déposée du groupe de produits SJE.

Dessins de soumission : La soumission de dessins pour approbation, si nécessaire, sera effectuée après réception des informations complètes de l’Acheteur. La quantité des ensembles de dessins de soumission sera précisée dans le bon de commande ou les documents contractuels. Les paquets de soumission complexes seront soumis à des frais de mise à niveau de la documentation. L’Acheteur doit renvoyer deux (2) ensembles de dessins approuvés définitifs à SJE Rhombus ; cet envoi servira à SJE Rhombus d’avis d’approbation finale par l’Acheteur de ces ensembles de dessins et d’une indication contraignante à SJE Rhombus de procéder à la fabrication. Si la commande de l’Acheteur est conditionnée à une « approbation de l’ingénieur », l’Acheteur doit également fournir une notification écrite de cette approbation à SJE Rhombus avec ces ensembles de dessins sous la forme requise conformément à la soumission. Si une commande est annulée après qu’une soumission ait été fournie, la commande sera soumise à des frais d’annulation.

Manuels d’exploitation et d’entretien : Les manuels d’installation, d’entretien et d’exploitation de l’Acheteur seront fournis dans le nombre d’exemplaires spécifié au moment du devis ou de la commande avec des exemplaires supplémentaires à 300 US $ chacun.

Frais de restockage :

Interrupteurs et alarmes : 25 % du prix net facturé.

Panneaux de commandes : Variable en fonction du nombre d’options incluses, avec un minimum de 40 % du prix net facturé. Panneaux de commande modèles IFS7, IFS8, SGS, 113, 123, 114, 124, 314 et 324 ; panneaux incluant l’option « 10A » ; panneaux comprenant toutes les options « hors catalogue » ; Panneaux de commande Build-A-Panel™ PLUS ; panneaux obsolètes et les panneaux plus d’un (1) an à compter de la date de fabrication ne peuvent être renvoyés pour quelque raison que ce soit.

Panneaux personnalisés d’ingénierie : ne peuvent pas être renvoyés. SJE Rhombus se réserve le droit d’ajuster les frais de restockage à tout moment et sans préavis.

Assistance du centre de service : En cas de questions, l’Acheteur doit contacter le centre de service SJE Rhombus au +1-218-847-1317 ou à ce numéro sans frais au +1-888-342-5753.

Garantie et responsabilité : Politique de garantie limitée de cinq ans

En vigueur pour les Marchandises fabriquées après le 1er janvier 2014. SJE Rhombus garantit à l’Acheteur que les Marchandises seront exemptes de défauts de fabrication pendant cinq (5) ans à compter de l’expédition du produit. La garantie limitée de cinq ans ne s’applique pas aux produits suivants :

Composants du kit de démarrage du moteur. SJE Rhombus offre une garantie limitée sur les composants du kit de démarrage de moteur fournis par SJE Rhombus pendant un (1) an. SJE Rhombus n’offre aucune garantie d’aucune sorte concernant les kits de démarrage de moteur fournis par l’Acheteur.
Panneaux de commande Build-a-panel™ Plus. SJE Rhombus offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Panneaux de contrôle personnalisés. SJE Rhombus offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Panneaux de contrôle ACCEL. SJE Rhombus offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Transmetteur de pression inclus avec les produits VARIOspeed®. SJE Rhombus offre une garantie limitée d’un (1) an.
Produits internationaux.CSI Controls offre une garantie limitée sur les Marchandises expédiées aux Acheteurs en dehors des États-Unis et de ses territoires et du Canada pendant cinq (5) ans, sauf indication contraire dans le catalogue international.
Tout logiciel ou service associé fourni en conjonction avec les Marchandises, qui sont tous soumis aux termes et conditions énoncés dans le contrat de licence d’utilisateur final applicable.

PIÈCE B

SJE RHOMBUS EMBEDDED CONTROLS

SJE Rhombus Embedded Controls est une division de SJE.

Devis et acceptation : L’acceptation d’un devis, que ce soit par un bon de commande séparé ou par d’autres moyens, constituera une reconnaissance et une acceptation du devis tel qu’il est écrit, y compris en ce qui concerne les conditions générales. Les devis écrits expireront à la date spécifiée sur le devis ou, en l’absence d’une telle spécification, trente (30) jours ouvrables à compter de la date d’émission. SJE Rhombus Embedded Controls peut, par notification écrite, résilier un devis à tout moment avant son acceptation. Toute commande reçue après l’expiration d’un devis, que SJE Rhombus Embedded Controls honore, restera soumise aux conditions générales. Les nouvelles commandes sont confirmées au moment de la réception. Dans le cas d’une commande-cadre à long terme, un calendrier de sortie provisoire doit être inclus. Cette confirmation indiquera le(s) numéro(s) de pièce et la quantité commandée, le prix du produit, les lieux d’expédition et de facturation, le mode de paiement et la date d’expédition prévue.

Assistance du centre de service : En cas de questions, l’Acheteur doit contacter le service client de SJE Rhombus Embedded Controls au +1-763-535-4176.

Remises sur quantité : Si une commande est réduite ou annulée après acceptation, les prix seront ajustés à la hausse à la tarification la plus élevée pour la quantité non annulée. Aux fins de la tarification de la quantité, les commandes doivent être programmées pour une livraison dans les douze (12) mois suivant la date de la commande. Tous les commandes-cadres doivent être entièrement exécutées dans les douze (12) mois suivant la date de la commande.

Approvisionnement en matériel : Les bons de commande émis par l’Acheteur ou ses partenaires de distribution tiers désignés, comme décrit dans les présentes, constitueront une autorisation pour SJE Rhombus Embedded Controls de se procurer, en utilisant des pratiques d’achat standard, les composants, sous-ensembles, matériaux et fournitures nécessaires à la fabrication des Marchandises couverts par ces bons de commande. SJE Rhombus Embedded Controls doit utiliser des pratiques commercialement raisonnables pour l’achat de composants, y compris la passation de commandes de telle sorte que les remises sur quantité entraînent des prix favorables et assurent un approvisionnement rapide pour les composants à long délai de livraison. Dans certains cas, les composants doivent être achetés par SJE Rhombus Embedded Controls avec des exigences de quantité minimales. Dans les cas où il existe des minimums requis, de longs délais ou des remises de prix de volume importantes qui nécessitent que SJE Rhombus Embedded Controls se procure de tels composants en quantité supérieure à celle requise pour exécuter les commandes d’achat ouvertes, SJE Rhombus Embedded Controls en informera l’Acheteur par écrit et exécutera un tel approvisionnement uniquement avec l’approbation écrite de l’Acheteur. L’Acheteur sera alors tenu d’acheter auprès de SJE Rhombus tous les composants achetés de cette manière. Substitution de matériel : SJE Rhombus Embedded Controls peut, à sa discrétion, substituer des composants de forme, d’ajustement et de fonction similaires au composant spécifié correspondant dans la fabrication des Marchandises, sauf dans les cas où l’Acheteur notifie SJE Rhombus Embedded Controls par écrit lors de la mise en place du bon de commande que les substitutions ne sont pas autorisées pour les produits et/ou composants spécifiés.

Responsabilité d’annulation : Dans le cas éventuel où l’Acheteur annule un bon de commande, ou une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, pour des Marchandises dont la livraison est prévue dans les trente (30) jours suivant cette annulation, l’Acheteur sera tenu responsable à 100 % envers SJE Rhombus Embedded Controls de la totalité du prix d’achat de ces Marchandises. Dans le cas où l’Acheteur annule un bon de commande, ou une partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, pour des Marchandises dont la livraison est prévue trente et un (31) jours ou plus à compter de la date de cette annulation, l’Acheteur sera responsable envers SJE Rhombus Embedded Controls de la disposition les coûts de ces Marchandises, y compris tout matériel acheté dans le cadre de la fabrication de ces Marchandises et des frais de traitement de 15 %. SJE Rhombus Embedded Controls doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour minimiser les coûts d’élimination, y compris le renvoi ou l’annulation des commandes de pièces lorsque cela est possible.

Modifications techniques : L’Acheteur peut demander, par écrit, que SJE Rhombus Embedded Controls intègre des modifications techniques aux Marchandises. Ces demandes comprendront une description suffisante de la modification technique proposée pour permettre SJE Rhombus Embedded Controls d’évaluer sa faisabilité et son coût. L’évaluation de SJE Rhombus Embedded Controls doit être faite par écrit et doit indiquer le coût et le calendrier de la mise en œuvre de l’ordre de modification technique (« ECO, Engineering Change Order ») et tout impact sur le calendrier de livraison et le prix des Marchandises. L’Acheteur doit payer des frais ECO en rapport avec le coût de mise à jour de la documentation du produit et tout travail associé à un tel changement. SJE Rhombus Embedded Controls ne sera pas obligée de procéder à la modification technique tant que les parties n’auront pas convenu des modifications apportées aux spécifications, au calendrier de livraison et au prix des Marchandises (y compris, sans limitation, les frais ECO, les coûts de mise en œuvre et le coût de l’inventaire et inventaire spécial en stock et en commande lié aux Marchandises avant l’ECO).

Politique de remboursement : À moins que l’Acheteur n’informe par écrit SJE Rhombus Embedded Controls dans les trente (30) jours suivant la date d’expédition des Marchandises que ces Marchandises sont rejetées, elles seront considérées comme acceptées par l’Acheteur. Tout avis de rejet par l’Acheteur doit être accompagné de détails spécifiques concernant les raisons du rejet et ces Marchandises doivent être rapidement renvoyées aux SJE Rhombus Embedded Controls. Pour obtenir un RMA, l’Acheteur doit contacter le centre de service de SJE au +1-763-535-4176. Les délais de livraison standard pour les articles sous garantie sont de trois (3) semaines et jusqu’à huit (8) semaines pour les articles hors garantie. Si des RMA en grande quantité sont soumises, les délais prévus seront prolongés.

Garantie : SJE Rhombus Embedded Controls offre une garantie limitée pour une période d’un (1) an à compter de l’expédition du produit, sauf indication contraire dans le devis spécifique à ces Marchandises.

PIÈCE C

CSI CONTROLS

CSI Controls est une marque déposée de la gamme de produits SJE.

Dessins de soumission : La soumission de dessins pour approbation, si nécessaire, sera effectuée après réception des informations complètes de l’Acheteur. La quantité des ensembles de dessins de soumission sera précisée dans le bon de commande ou les documents contractuels. Les paquets de soumission complexes seront soumis à des frais de mise à niveau de la documentation. L’Acheteur doit retourner à CSI Controls deux (2) ensembles de dessins définitifs et approuvés; ce renvoi constituera pour CSI Controls un avis d’acceptation finale par l’Acheteur de ces ensembles de dessins et une indication contraignante à CSI Controls de procéder à la fabrication. Si la commande de l’Acheteur est conditionnée à une « approbation de l’ingénieur », l’Acheteur doit également fournir une notification écrite de cette approbation à CSI Controls avec ces ensembles de dessins sous la forme requise conformément à la soumission. Si une commande est annulée après qu’une soumission ait été fournie, la commande sera soumise à des frais d’annulation.

Frais de restockage :

Interrupteurs et alarmes : 25 % du prix net facturé.

Panneaux de commandes : Variable en fonction du nombre d’options incluses, avec un minimum de 40 % du prix net facturé. Modèles de panneaux de commande, y compris les séries PowerZone, Fusion, RK et « Fusion » Plus ; panneaux comprenant toutes les options « hors catalogue » ; panneaux obsolètes; et les panneaux plus d’un (1) an à compter de la date de fabrication ne peuvent être retournés pour quelque raison que ce soit.

Panneaux personnalisés d’ingénierie : Ne peuvent pas être renvoyés. CSI Controls se réserve le droit d’ajuster les frais de restockage à tout moment et sans préavis.

Assistance du centre de service : En cas de questions, l’Acheteur doit contacter le centre de service de CSI Controls au +1-218-847-1317 ou au numéro sans frais au +1-888-342-5753.

Garantie et responsabilité : Politique de garantie limitée de cinq ans

En vigueur pour les Marchandises fabriquées après le 1er juin 2019. CSI Controls garantit à l’Acheteur que les Marchandises seront exempts de défauts de fabrication pendant cinq (5) ans à compter de l’expédition du produit. La garantie limitée de cinq ans ne s’applique pas aux produits suivants :

Composants du kit de démarrage du moteur. CSI Controls offre une garantie limitée sur les composants du kit de démarrage de moteur fournis par CSI Controls pendant un (1) an. CSI Controls n’offre aucune garantie de quelque type que ce soit concernant les kits de démarrage de moteur fournis par l’Acheteur.
Panneaux de commande Fusion™ Plus. CSI Controls offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Panneaux de contrôle ACCEL. CSI Controls offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Produits de cloche de pression. CSI Controls offre une garantie limitée d’un (1) an.
Produits modernisés. CSI Controls offre une garantie limitée d’un (1) an.
Transmetteurs submersibles 4-20mA. CSI Controls offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Panneaux personnalisés. CSI Controls offre une garantie limitée de deux (2) ans.
Produits internationaux. CSI Controls offre une garantie limitée sur les Marchandises expédiées aux Acheteurs en dehors des États-Unis et de ses territoires et du Canada pendant cinq (5) ans, sauf indication contraire dans le catalogue international.
Tout logiciel ou service associé fourni en conjonction avec les Marchandises, qui sont tous soumis aux termes et conditions énoncés dans le contrat de licence d’utilisateur final applicable.

PIÈCE D

PRIMEX

PRIMEX est une marque déposée de la gamme de produits SJE.

Dessins de soumission : La soumission de dessins pour approbation, si nécessaire, sera effectuée après réception des informations complètes de l’Acheteur. La quantité des ensembles de dessins de soumission sera précisée dans le bon de commande ou les documents contractuels. Les paquets de soumission complexes seront soumis à des frais de mise à niveau de la documentation. L’Acheteur doit retourner à PRIMEX deux (2) ensembles définitifs de dessins approuvés ; ce renvoi constituera pour PRIMEX un avis d’acceptation finale de l’Acheteur de ces ensembles de dessins et une indication contraignante à PRIMEX de procéder à la fabrication. Si la commande de l’Acheteur est conditionnée à une “approbation de l’ingénieur”, l’Acheteur doit également fournir une notification écrite de cette approbation à PRIMEX avec ces ensembles de dessins sous la forme requise conformément à la soumission. Si une commande est annulée après qu’une soumission ait été fournie, la commande sera soumise à des frais d’annulation.

Prix et taxes : Les pièces hors projet ou de remplacement sont expédiées, prépayées et ajoutées à toutes les factures liées au service. Les prix n’incluent pas les taxes de vente, d’accise, municipales, étatiques ou autres taxes gouvernementales. L’Acheteur est responsable du paiement de toutes les taxes.

Garantie et responsabilité : De telles garanties ne couvrent généralement pas les cas de force majeure. Toutes les garanties seront immédiatement annulées si une partie autre qu’un employé ou un représentant autorisé de PRIMEX apporte des modifications, des ajouts, des suppressions ou des ajustements aux Marchandises, logiciels ou ordinateurs fournis par PRIMEX.

PRIMEX ne sera pas responsable des dommages, des frais de main-d’œuvre ou des dépenses engagées pour effectuer des réparations ou des ajustements sur les Marchandises sans l’approbation écrite préalable de PRIMEX. PRIMEX ne sera pas responsable des dommages, frais ou dépenses subis lors de l’adaptation ou de l’utilisation des données d’ingénierie ou du service par l’Acheteur ou un tiers. PRIMEX ne sera pas responsable du démarrage ou de tout autre travail sur le terrain effectué par du personnel autre qu’un employé ou des représentants autorisés de PRIMEX, à moins d’avoir été expressément approuvé par écrit et au préalable par PRIMEX.

Garantie et responsabilité : Politique de garantie limitée de deux ans

En vigueur pour les Marchandises fabriquées après le 1er juin 2019. PRIMEX garantit à l’Acheteur que les Marchandises seront exemptes de défauts de fabrication pendant deux (2) ans à compter de l’expédition du produit, sauf indication contraire par écrit. La garantie de deux ans ne s’applique pas :

Composants du kit de démarrage du moteur. PRIMEX offre une garantie limitée sur les composants du kit de démarrage de moteur fournis par PRIMEX pendant un (1) an. PRIMEX n’offre aucune garantie d’aucune sorte concernant les kits de démarrage de moteur fournis par l’Acheteur.
Produits transducteurs de pression. PRIMEX offre une garantie limitée d’un (1) an.
Tout logiciel ou service associé fourni en conjonction avec les Marchandises, qui sont tous soumis aux termes et conditions énoncés dans le contrat de licence d’utilisateur final applicable.